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Arrêté du 11 août 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance