Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Arrêté du 11 août 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Source : Légifrance