Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Arrêté du 11 août 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.