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Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance