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Arrêté du 11 août 2011

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 10

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
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