Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :
| NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | |||
|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | ||
| 3 | 3 | ||