Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
Le vote, au scrutin secret, a lieu à l'urne et sous enveloppe.