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Arrêté du 11 août 2011

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Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
Le vote, au scrutin secret, a lieu à l'urne et sous enveloppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
Le vote, au scrutin secret, a lieu à l'urne et sous enveloppe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance