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Arrêté du 11 août 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance