Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

Créé le 27 septembre 2006 · En vigueur depuis le 2 juin 2023

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ;

- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Modifié parArrêté du 26 mai 2023art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

\- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Grand Est ou son représentant ;

\- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

\- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\-le directeurdu transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

\- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au jeudi 1 juin 2023

Modifié parArrêté du 12 juillet 2021art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace

\-le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition

\-un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

\-un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné

\-un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis,

\-deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du vendredi 6 juillet 2018 au mercredi 21 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 juin 2018art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

\-le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition

\-un représentant du conseil départemental du Haut-Rhin désigné sur proposition

\-un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné

\-un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis,

\-deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 5 juillet 2018

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ;

\-le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ;

\-un représentant du conseil départemental du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\-un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\-un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\-deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du vendredi 11 octobre 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parArrêté du 2 octobre 2013art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie

\- le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur

\- un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur

\- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

\- un représentant du conseil municipal de la commune de

\- deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au jeudi 10 octobre 2013

Modifié parArrêté du 25 janvier 2012art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

\-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ; \-le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ; \-un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; \-un représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; \- un représentant du conseil municipalde la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; \-deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 février 2012

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

* deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ; * le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ; * un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; * un représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; * le maire de la commune de Saint-Louis ; * deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

* deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ; * le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ; * un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; * un représentant du conseil municipalde la commune de Mulhouse, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ; * le maire de la commune de Saint-Louis ; * deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mardi 15 juin 2010

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

  • deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ;
  • le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ;
  • un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;
  • le maire de la commune de Mulhouse ;
  • le maire de la commune de Saint-Louis ;
  • deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.