Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ;

- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2006 · Dernière version le 2 juin 2023

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ;

- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mardi 15 juin 2010

Source : Légifrance