JORF n°223 du 26 septembre 2006

Article 1

Article 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :
- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ;
- le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ;
- un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;
- le maire de la commune de Mulhouse ;
- le maire de la commune de Saint-Louis ;
- deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ;

- le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ;

- un représentant du conseil général du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le maire de la commune de Mulhouse ;

- le maire de la commune de Saint-Louis ;

- deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.