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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants français à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé. La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse remplace le représentant du conseil départemental du Haut-Rhin par celui de la Collectivité européenne d'Alsace.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1