Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace
Résumé Un nouveau représentant de la Collectivité européenne d'Alsace est ajouté.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ; ».
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