JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; ».