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Modification de la composition de la délégation française à l'aéroport
Résumé. La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure des représentants de l'Eurométropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1