Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil d'administration
Résumé. La composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure des représentants désignés par les conseils municipaux et le ministre chargé de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1