Arrêté du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2006

Art. 1

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. La composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure des représentants désignés par les conseils municipaux et le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

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