La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

- deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ;

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ;

- un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ;

- un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

- le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

Les membres de la délégation française sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Les mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui lui sont conformes se poursuivent.

L'arrêté du 20 décembre 1971 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.