Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006
Résumé Un nouvel arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté de 2006 et ajoute un nouveau responsable pour la gestion environnementale et l'aviation civile.
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ; »
2° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ; »
3° Il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
«-le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »
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