En vigueur depuis le 27 septembre 2006
Les membres de la délégation française sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 25 septembre 2006
Les membres de la délégation française sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 2006
Les membres de la délégation française sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2006
Source : Légifrance