Arrêté du 25 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression du Réseau interministériel de l'Etat et des structures du SGMAP

Résumé. L'arrêté abroge des articles créant et organisant le Réseau interministériel de l'Etat et les structures du SGMAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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