ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 2015

Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) comprend :

  • la mission « soutien et ressources » ;
  • la mission « communication » ;
  • la mission « CAPGouv ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au samedi 26 octobre 2019