ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) comprend :

  • la mission « soutien et ressources » ;
  • la mission « communication » ;
  • la mission « CAPGouv ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 2015 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du SGMAP

Résumé. Le SGMAP, en plus de la DIAT et de la DINSIC, inclut trois missions : soutien et ressources, communication, et CAPGouv.

Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) comprend :

  • la mission « soutien et ressources » ;
  • la mission « communication » ;
  • la mission « CAPGouv ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance