Créé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire pour les examens du BTS
Résumé. Le dernier examen pour le BTS technico-commercial est en 2022 et les anciennes règles seront supprimées ensuite.
La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " technico-commercial " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 août 2006Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 23 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10