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Arrêté du 23 août 2006

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « technico-commercial » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « technico-commercial » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance