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Arrêté du 23 août 2006

Article 4

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.