Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022

La première session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance