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Arrêté du 23 août 2006

Article 9

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006

La première session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

La première session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.