Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 3 septembre 2006
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.