Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.