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Arrêté du 25 novembre 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 explique comment obtenir le nouveau BTS en conseil et commercialisation de solutions techniques, remplace l'ancien BTS technico-commercial à partir de 2023, et donne des règles pour les examens.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce » du 17 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

Résumé. Il explique comment on peut obtenir le brevet de technicien supérieur en conseil et commercialisation de solutions techniques.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent (Publication d'un arrêté avec annexe réglementaire) arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Définition des référentiels et modalités d'évaluation

Résumé. Cet article dit où trouver les règles et les horaires pour les étudiants en BTS.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent (Consultation des textes officiels en ligne) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c, IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes V a et V b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques

Résumé. Il faut s'inscrire aux examens du BTS et connaître les dates et les documents nécessaires.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien supérieur technico-commercial

Résumé. Les bonnes notes d'un ancien examen restent valables pour un nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Remplacement du BTS technico-commercial par le BTS conseil et commercialisation

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'conseil et commercialisation de solutions techniques' remplace l'ancien 'technico-commercial' à partir de 2023, et les règles de l'ancien diplôme sont supprimées.

La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " technico-commercial " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Champ d'application territorial et adaptation pour les collectivités d'Outre-mer

Résumé. Cet article dit que des règles spéciales s'appliquent dans certaines îles d'Outre-mer et remplace un mot par un autre.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Procédure d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en conseil et commercialisation de solutions techniques), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant une réglementation

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020, modifié en juillet 2024, est publié dans le Journal officiel.

Fait le 25 novembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe