Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance