Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 3 septembre 2006
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.