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Arrêté du 23 août 2006

Article 10

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.