Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.