Arrêté du 25 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Procédure d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en conseil et commercialisation de solutions techniques), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Champ d'application territorial et adaptation pour les collectivités d'Outre-mer

Résumé. Cet article dit que des règles spéciales s'appliquent dans certaines îles d'Outre-mer et remplace un mot par un autre.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Procédure d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en conseil et commercialisation de solutions techniques), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance