En vigueur depuis le 1 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application territorial et adaptation pour les collectivités d'Outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Procédure d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en conseil et commercialisation de solutions techniques), la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.