Créé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial et adaptation pour les collectivités d'Outre-mer
Résumé. Cet article dit que des règles spéciales s'appliquent dans certaines îles d'Outre-mer et remplace un mot par un autre.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.