Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial et substitution d'autorité
Résumé Cet arrêté concerne des îles françaises et change le responsable pour un point précis.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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