Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès aux concours d'agent de constatation stagiaire des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7