Arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès aux concours d'agent de constatation stagiaire des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 supprime les règles d'accès aux concours pour devenir agent de constatation stagiaire des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance