JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.


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Version 1

L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.