En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de douaniers
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour les concours de douaniers s'appliquent à partir des concours de 2021.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.