Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 3 juillet 2004
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.