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Arrêté du 21 juin 2004

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Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours d'agents de constatation des douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'agents de constatation des douanes, avec des conditions spécifiques selon les spécialités.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance