Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur les concours d'agents de constatation des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.