Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suppression d'un arrêté sur les diplômes pour agents des douanes
L'arrêté du 22 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes est abrogé.