Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 22 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les diplômes pour agents des douanes

Résumé. Un arrêté de 1980 sur les diplômes pour devenir agent des douanes est supprimé.

L'arrêté du 22 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance