Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'épreuves pour les concours d'agents de constatation
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7