Arrêté du 25 novembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin

2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'épreuves pour les concours d'agents de constatation

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 supprime les règles concernant les épreuves des concours pour agents de constatation des douanes, notamment en motocyclisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin2004 Art. 1 : Épreuves des concours pour agents de constatation des douanesArrêté du 21 juinArt. Annexe → Version 2Arrêté du 21 juinSct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale "
-Arrêté du 21 juin
2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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