Arrêté du 25 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des règles du concours d'agent de constatation en motocyclisme

Résumé. Les règles de ce concours pour devenir agent de constatation en motocyclisme commencent à s'appliquer dès les inscriptions pour l'année 2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance