En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif au motocyclisme
Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.