Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 7
Créé le 3 juillet 2004 · En vigueur du 11 septembre 2015 au 31 décembre 2020
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21,
94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 7
En vigueur du vendredi 11 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté…
\- en province : auprès des directions régionales des douanes…
\- à Paris : auprès de la direction interrégionale des…
94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.…
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 10 septembre 2015
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21,
94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.