Arrêté du 25 novembre 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression des règles sur le Conseil central de l'action sociale

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2018 supprime les règles concernant le Conseil central de l'action sociale du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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