Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2018 - art. 12
Créé le 16 janvier 2014
Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.
Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2018art. 12
En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mardi 4 décembre 2018
Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.