Arrêté du 25 novembre 2018

Article 11

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Article 11

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Règles de représentation du personnel militaire et civil

Résumé. Les règles pour la représentation des militaires et civils dans l'armée sont expliquées dans une instruction du ministère.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance