Arrêté du 7 janvier 2014

Article 1

Abrogé5 décembre 2018

Créé le 16 janvier 2014

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2018art. 12

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mardi 4 décembre 2018