Arrêté du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

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Abrogé5 décembre 2018

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2018

Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.

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En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mardi 4 décembre 2018

Source : Légifrance