Arrêté du 7 janvier 2014

Article 4

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Article 4

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du Conseil central de l'action sociale.

Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.

Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie.

Un communiqué est diffusé après chaque séance du Conseil central de l'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2018

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2018

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du Conseil central de l'action sociale.

Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.

Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie.

Un communiqué est diffusé après chaque séance du Conseil central de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 4 décembre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 8 : Remplacement des pôles ministériels par les centres territoriaux d'action sociale

En résumé. Les modifications concernent principalement les destinataires des comptes rendus des délibérations du Conseil central de l'action sociale, en remplaçant certains termes et en ajoutant de nouveaux bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance