Arrêté du 25 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance