En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Conditions pour devenir vétérinaire sanitaire
Le candidat à l'habilitation en qualité de vétérinaire sanitaire au sens de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du vétérinaire sanitaire) doit avoir suivi une formation préalable conforme au référentiel de formation détaillé en annexe et avoir satisfait à un contrôle de connaissances dans les conditions définies à l'article 3 (Contrôle de connaissances pour les vétérinaires sanitaires).