Article 2
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
1 version
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
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Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.