Créé le 1 juillet 2014
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
Créé le 1 juillet 2014
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014