Arrêté du 25 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er (Conditions pour devenir vétérinaire sanitaire) les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Conformité des formations pour vétérinaires sanitaires

Résumé. Les formations reconnues par le ministère de l'agriculture sont celles qui respectent les règles fixées pour devenir vétérinaire sanitaire.

Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er (Conditions pour devenir vétérinaire sanitaire) les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance