Arrêté du 25 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation d'articles sur la gestion financière des publications officielles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant la gestion financière des Journaux officiels et de la Documentation française.

A abrogé les dispositions suivantes :

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