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Abrogation d'articles sur la gestion financière des publications officielles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2 : Gestion financière des publications officielles
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2006Art. 4 : Établissement du compte financier annuel
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6