Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2006 · En vigueur du 20 décembre 2007 au 27 novembre 2013
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est désigné comptable du budget annexe "publications officielles et information administrative".
Abrogé depuis le jeudi 28 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2013art. 3
En vigueur du jeudi 20 décembre 2007 au mercredi 27 novembre 2013
Modifié parArrêté du 17 décembre 2007art. 1
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est désigné comptable ⏺ du budget annexe "publications officielles et information administrative".
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 19 décembre 2007
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est désigné comptable principal du budget annexe « publications officielles et information administrative ».