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Arrêté du 28 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 1er mars 1979 relatifs au fonctionnement du compte de commerce « opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française » et à la « gestion financière et comptable du budget annexe de la Direction des Journaux officiels » sont abrogés.

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Abrogé28 novembre 2013

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés relatifs à la gestion financière

Résumé. Un arrêté de 1979 sur la gestion financière de deux directions est annulé.

Les arrêtés du 1er mars 1979 relatifs au fonctionnement du compte de commerce « opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française » et à la « gestion financière et comptable du budget annexe de la Direction des Journaux officiels » sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 27 novembre 2013

Source : Légifrance