Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2013
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Abrogation d'arrêtés relatifs à la gestion financière
Les arrêtés du 1er mars 1979 relatifs au fonctionnement du compte de commerce « opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française » et à la « gestion financière et comptable du budget annexe de la Direction des Journaux officiels » sont abrogés.