Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2013
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Exécution et entrée en vigueur du budget annexe des publications officielles
Le directeur des Journaux officiels, le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2007.