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Arrêté du 28 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur des Journaux officiels, le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

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Abrogé28 novembre 2013

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur du budget annexe des publications officielles

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2006 précise les modalités d'exécution et de mise en vigueur d'un budget annexe pour les publications officielles.

Le directeur des Journaux officiels, le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 27 novembre 2013

Source : Légifrance