JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 décembre 2005

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus au II de l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :