JORF n°291 du 15 décembre 2005

Arrêté du 1 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2005 par lesquelles M. Thierry Foster, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai, en qualité de président, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Thierry Foster », lire : « Thierry Fossier ».