Article 1
Le marché d'instruments financiers Alternext organisé par Euronext Paris SA bénéficie de la mesure prévue à l'article 3 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée.
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JORF n°291 du 15 décembre 2005
Arrêté du 6 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Thierry Breton