Créé le 16 décembre 2005
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Haut Conseil de l'éducation en application de l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 300 euros.
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Arrêté du 13 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 230-1 à D. 230-6 ;
Vu le décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation,
Arrêtent :
Créé le 16 décembre 2005 · En vigueur depuis le 1 novembre 2007
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 100 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
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Créé le 16 décembre 2005
Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 30 euros.
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Créé le 16 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4