JORF n°291 du 15 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit champenois
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles
- Arrêté du 6 décembre 2005 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-1560 du 14 décembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
- Arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire
- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Arrêté du 9 décembre 2005 relatif aux spécifications techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 novembre 2005 soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), IV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a, IV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV a, b
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VII
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 novembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 novembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'infirmier(ère) (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
- Deuxième liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Décret du 8 décembre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 12 décembre 2005 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 8 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n 1486)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2005-0989 du 10 novembre 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005144 et n° 2005145 relatives au prix des communications fixe vers mobiles Outremer Télécom en Guadeloupe et Martinique
- Avis n° 2005-1002 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005147 relative à la modification des durées d'engagement pour certains services Contact
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 177 Cote & Match du mardi 13 décembre 2005
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