Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les primes de rétrofit
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017Art. 4-1, Art. 4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction du champ d'application au bonus écologique automobileArrêté du 29 décembre 2017Art. 2 : Conditions pour recevoir la prime au rétrofit électrique
→ Version 3 : Modification des modalités de demande de remboursement des primes au rétrofitArrêté du 29 décembre 2017Art. 3 : Gestion des aides financières pour l'achat ou la location de véhicules
→ Version 3 : Modification des modalités de remboursement des aides avancées
- Arrêté du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4