Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions sur l’aide aux véhicules peu polluants
Résumé Il ajoute trois nouvelles règles et modifie quatre anciennes pour faciliter l’achat ou la location de voitures propres.
Mots-clés : Réglementation Aides Véhicules Environnement
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2017 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2017 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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