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Arrêté du 25 mars 2025

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les aides aux véhicules écologiques

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour obtenir des aides financières pour les véhicules moins polluants, comme les primes au rétrofit et le bonus écologique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du commerce, notamment son article L. 441-9 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-11 (Avance des aides pour véhicules écologiques) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-61 (Prêts par associations et fondations : règles à suivre) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 (Conditions pour obtenir des aides financières pour véhicules écologiques) relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Transformation des véhicules thermiques en électriques) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les primes de rétrofit

Résumé. Les nouvelles règles précisent les documents nécessaires pour demander des primes de rétrofit pour différents types de véhicules et modifient les conditions d'éligibilité et le calcul des aides.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 15 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2025.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3