Arrêté du 25 mars 2024

Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable

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Organisation financière des douanes

Résumé. Cette section explique comment les douanes organisent et gèrent leurs finances avec différents bureaux et responsables.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Organisation des postes comptables des douanes

Résumé. Les douanes ont différents bureaux pour gérer leurs finances.

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Nomination et rôles des comptables publics des douanes

Résumé. Le ministre nomme les responsables financiers des douanes qui gèrent l'argent collecté.

Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » est dirigé par un comptable public principal dénommé « trésorier général des douanes ».
Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable public secondaire dénommé, selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
Tous les comptables publics des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des comptables publics).

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Définition du ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. L'article indique où et comment les bureaux de comptabilité de la direction des douanes fonctionnent.

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Organisation et missions du réseau comptable des douanes

Résumé. Les douanes gèrent les comptes et recouvrent les dettes, sauf si cela vient d'un procès.

I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé (Missions de la Trésorerie générale des douanes).
II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.
III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.
IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4